Conditions d'utilisation

Date de la dernière modification : 3 Août 2012

Bienvenue dans la section distributeur!

Merci d’avoir choisi nos produits et services (les « Services »). Les Services sont fournis par la société Auvents Multiples. (ci-après « Auvents Multiples »), sise au 1701 Boul. de L’industrie, Beloeil, QC J3G 4S5, Canada.

L’utilisation de nos Services implique votre acceptation des présentes Conditions d’Utilisation. Nous vous invitons à les lire attentivement.

Nos Services sont très variés : il se peut donc que des conditions additionnelles ou particulières à certains Services s’appliquent (tel que des requêtes d’information personnelle). Ces conditions additionnelles seront mises à votre disposition avec les Services concernés. Si vous choisissez d’utiliser ces Services, vous acceptez que ces conditions additionnelles fassent alors également partie de votre engagement contractuel avec nous.

Utilisation de nos Services

Vous devez respecter les règles applicables aux Services que vous utilisez.

N’utilisez pas nos Services de façon inappropriée. Ne tentez pas, par exemple, de produire des interférences avec nos Services ou d’y accéder en utilisant une méthode autre que l’interface et les instructions que nous mettons à votre disposition. Vous ne devez utiliser nos Services que dans le respect des lois en vigueur, y compris les lois et réglementations applicables concernant le contrôle des exportations et ré-exportations. Nous pouvons suspendre ou cesser la fourniture de nos Services si vous ne respectez pas les conditions ou règlements applicables, ou si nous examinons une suspicion d’utilisation inappropriée.

L’utilisation de nos Services ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur nos Services ni sur les contenus auxquels vous accédez. Vous ne devez utiliser aucun contenu obtenu par l’intermédiaire de nos Services sans l’autorisation du propriétaire dudit contenu, à moins d’y être autorisé par la loi. Ces Conditions d’Utilisation ne vous confèrent pas le droit d’utiliser une quelconque marque ou un quelconque logo présent dans nos Services. Vous n’êtes pas autorisé à supprimer, masquer ou modifier les notices juridiques affichées dans ou avec nos Services.

Certains de nos Services affichent des contenus n’appartenant pas à Auvents Multiples. Ces contenus relèvent de l’entière responsabilité de l’entité qui les a rendus disponibles. Nous pouvons être amenés à vérifier les contenus pour s’assurer de leur conformité à la loi ou à nos conditions d’utilisation. Nous nous réservons le droit de supprimer ou de refuser d’afficher tout contenu que nous estimons raisonnablement être en violation de la loi ou de nos politiques. Le fait que nous nous réservions ce droit ne signifie pas nécessairement que nous vérifions les contenus. Dès lors, veuillez ne pas présumer que nous vérifions les contenus.

Dans le cadre de votre utilisation des Services et de l’exécution de notre engagement contractuel, nous sommes susceptibles de vous adresser des messages liés au fonctionnement ou à l’administration des Services ainsi que d’autres informations. Vous pouvez choisir de ne plus recevoir certains de ces messages.

Votre compte Auvents Multiples

Vous pouvez avoir besoin d’un compte distributeur pour utiliser certains de nos Services. Votre compte peut être créé par vous-même ou vous être attribué par un administrateur (par exemple, votre employeur, ou une personne travaillant à l’interne d’Auvents Multiples). Si votre compte vous a été attribué par un administrateur, il se peut que des conditions d’utilisation différentes ou additionnelles s’appliquent et que votre administrateur puisse accéder à votre compte ou le désactiver.

Si vous apprenez que votre mot de passe ou votre compte ont fait l’objet d’une utilisation non autorisée, veuillez communiquer avec nous immédiatement.

Modification et résiliation de nos Services

Auvents Multiples n’a de cesse de modifier et d’améliorer ses Services. Nous sommes donc susceptibles d’ajouter ou de supprimer des fonctionnalités ou des fonctions, et il peut également arriver que nous suspendions ou interrompions complètement un Service.

Vous pouvez cesser d’utiliser nos Services à tout moment. Nous espérons cependant que vous continuerez de les utiliser. Auvents Multiples est en droit de cesser de vous fournir tout ou partie des Services, ou d’ajouter ou de créer de nouvelles limites à l’utilisation des Services et ce, à tout moment.

Pour nous, vous restez propriétaire des données que vous nous confiez et nous pensons qu’il est important que vous puissiez y accéder. Si nous devons interrompre un Service, dans la mesure du possible, nous vous en avertissons dans un délai raisonnable et vous donnons la possibilité de récupérer des informations de ce Service.

Garanties et clauses de non-responsabilité

Notre offre de Services est soumise à une obligation de moyens, dans les limites de ce qui est commercialement raisonnable. Nous espérons que vous trouverez plaisir à les utiliser. Nos Services font cependant l’objet d’une limitation de garantie.

SAUF TEL QU’EXPRESSÉMENT PRÉVU PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION OU DES CONDITIONS D’UTILISATION ADDITIONNELLES, NI AUVENTS MULTIPLES, NI SES FOURNISSEURS OU DISTRIBUTEURS, NE FONT AUCUNE PROMESSE SPÉCIFIQUE CONCERNANT LES SERVICES. PAR EXEMPLE, NOUS NE NOUS ENGAGEONS AUCUNEMENT CONCERNANT LE CONTENU DES SERVICES, LES FONCTIONNALITÉS SPÉCIFIQUES DISPONIBLES PAR LE BIAIS DES SERVICES, LEUR FIABILITÉ, LEUR DISPONIBILITÉ OU LEUR ADÉQUATION À RÉPONDRE À VOS BESOINS. NOUS FOURNISSONS NOS SERVICES « SELON L’USAGE ».

CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES, TELLES QUE LA GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À RÉPONDRE À UN USAGE PARTICULIER ET DE CONFORMITÉ. DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI, NOUS EXCLUONS TOUTE GARANTIE.

Responsabilité pour nos Services

DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI, AUVENTS MULTIPLES, SES FOURNISSEURS ET DISTRIBUTEURS, DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES PERTES DE BÉNÉFICES, DE REVENUS OU DE DONNÉES, OU LES DOMMAGES ET INTÉRÊTS INDIRECTS, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS.

DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI, LA RESPONSABILITÉ TOTALE D’AUVENTS MULTIPLES, DE SES FOURNISSEURS ET DISTRIBUTEURS, POUR TOUTE RÉCLAMATION DANS LE CADRE DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, Y COMPRIS POUR TOUTE GARANTIE IMPLICITE, EST LIMITÉE AU MONTANT QUE VOUS NOUS AVEZ PAYÉ POUR UTILISER LES SERVICES (OU, SI TEL EST NOTRE CHOIX, POUR QUE NOUS VOUS FOURNISSIONS À NOUVEAU CES SERVICES).

EN AUCUN CAS, AUVENTS MULTIPLES, SES FOURNISSEURS ET DISTRIBUTEURS NE SERONT TENUS RESPONSABLES POUR TOUTE PERTE OU DOMMAGE QUI N’AURAIT PAS ÉTÉ RAISONNABLEMENT PRÉVISIBLE.

Utilisation de nos Services par une entreprise

Si vous utilisez nos Services pour le compte d’une entreprise, cette dernière doit accepter les présentes Conditions d’Utilisation. Elle doit en outre dégager de toute responsabilité Auvents Multiples, ses sociétés affiliées, ses administrateurs, ses agents et ses salariés et les garantir contre toute réclamation, poursuite ou action en justice résultant de ou liée à son utilisation des Services ou faisant suite à une violation des présentes Conditions d’Utilisation, y compris toute responsabilité et charge financière résultant de réclamations, de pertes ou de dommages constatés, de poursuites engagées et de jugements prononcés, et des frais de justice et d’avocat afférents.

À propos de ces Conditions d’Utilisation

Nous sommes susceptibles de modifier ces Conditions d’Utilisation ou toute autre condition d’utilisation complémentaire s’appliquant à un Service, par exemple, pour refléter des modifications de la loi ou des changements de nos Services. Nous vous recommandons de consulter régulièrement les Conditions d’Utilisation. Les modifications apportées à ces Conditions d’Utilisation seront signalées sur cette page. Nous publierons un avis de modification des conditions d’utilisation additionnelles dans le Service concerné. Les modifications ne s’appliqueront pas de façon rétroactive et entreront en vigueur au moins quatorze (14) jours après leur publication. Toutefois, les modifications spécifiques à une nouvelle fonctionnalité d’un Service ou les modifications apportées pour des raisons juridiques s’appliqueront immédiatement. Si vous n’acceptez pas les modifications apportées aux Conditions d’Utilisation d’un Service donné, vous devez cesser toute utilisation de ce Service.

En cas de conflit entre ces Conditions d’Utilisation et des conditions d’utilisation additionnelles, ce sont ces dernières qui prévalent.

Ces Conditions d’Utilisation régissent votre relation avec Auvents multiples. Elles ne créent pas de droit pour des tiers bénéficiaires.

Si vous ne respectez pas ces Conditions d’Utilisation et que nous ne prenons pas immédiatement de mesure à ce sujet, cela ne signifie pas que nous renonçons à nos droits (par exemple, à prendre une mesure ultérieurement).

S’il s’avère qu’une condition particulière n’est pas juridiquement applicable, cela sera sans incidence sur les autres conditions de ces Conditions d’Utilisation.

Les éventuels litiges liés aux présentes Conditions d’Utilisation ou aux Services seront régis par les lois de la province du Québec au Canada. Toute réclamation liée aux présentes Conditions d’Utilisation ou aux Services relèvera exclusivement de la juridiction des tribunaux fédéraux ou des tribunaux de juridiction provinciale de la ville de Montréal, Québec, Canada. Auvents Multiples et vous-même acceptez par les présentes de vous soumettre à la compétence de ces tribunaux.


Règles de confidentialité

Date de la dernière modification : 3 Aout 2012

Vous pouvez avoir recours à nos services pour toutes sortes de raisons – pour rechercher et partager des données, pour communiquer avec d’autres personnes ou pour créer de nouveaux contenus. En partageant vos données avec nous, par exemple lorsque vous créez un compte de distributeur, vous nous permettez d’améliorer encore la qualité de ces services – en améliorant la pertinence des annonces et des recherches qui vous sont divulguées, en vous aidant à établir des contacts ou en facilitant et en accélérant le partage d’information plus efficacement. En tant qu’utilisateur de nos services, nous souhaitons que vous compreniez comment nous utilisons vos données et de quelles manières vous pouvez protéger votre vie privée.

Nos Règles de confidentialité expliquent :

  • les données que nous collectons et les raisons de cette collecte.
  • la façon dont nous utilisons ces données.
  • les fonctionnalités que nous vous proposons, y compris comment accéder à vos données et comment les mettre à jour.

La confidentialité des vos renseignements est importante pour Auvents Multiples, et que vous soyez un client récent ou de longue durée, prenez le soin de lire nos politiques commerciales – et si vous avez des questions, communiquez avec nous.


Données que nous collectons

Les données que nous collectons servent à améliorer les services proposés aux utilisateurs. Il peut s’agir de données de base, telle que la langue que vous utilisez, ou de données plus complexes comme les annonces que vous trouvez les plus utiles ou les personnes qui vous intéressent le plus sur le Web.

Nous collectons des données de deux manières :

  • Données que vous nous fournissez : pour accéder à nos services, vous devez souvent ouvrir un compte de distributeur. Dans ce cas, vous fournissez des données personnelles, telles que votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de
  • Données que nous conservons selon l’usage de nos services. Nous pouvons conserver plusieurs données qui émanent des services que vous utilisez ou de la façon que vous les utilisez, telle qu’une visite sur notre site WEB où vous utilisez nos services de publicité ou encore vous prenez avantage du contenu publicitaire. Cette information peut inclure :
    • Des registres d’accès

      En utilisant nos services ou en visionnant notre contenu, nous aurons accès à des données d’utilisation sur nos serveurs. Cela peut inclure :

      • Des détails sur l’utilisation de nos services, tels que vos résultats de recherche.
      • Des données entreposées sur les « cookies » de votre fureteur ou votre compte Auvents Multiples.

Comment nous utilisons les données que nous collectons

Les données que nous collectons par le biais de nos services nous permettent de les fournir, les entretenir, les protéger et les améliorer, tout en développant de nouveaux services et en protégeant Auvents Multiples ainsi que nos utilisateurs. Ces données nous permettent également de vous proposer des contenus adaptés – tels que des résultats de recherche taillés sur mesure ou des publicités plus ciblées.

Nous sommes susceptibles d’utiliser le nom fourni dans votre Profil dans tous nos services qui requièrent l’utilisation d’un Compte. Nous pouvons également être amenés à remplacer d’anciens noms associés à votre Compte, afin que vous soyez présenté de manière cohérente à travers l’ensemble de nos services.

Lorsque vous contactez Auvents Multiples, nous pouvons être amenés à conserver une trace de votre communication afin de mieux résoudre les problèmes que vous rencontrez. Nous pouvons utiliser votre adresse e-mail pour vous tenir informé(e), par exemple, des modifications ou des améliorations à venir de nos services.

Nous utilisons les données fournies par les « cookies » et par les autres dispositifs pour vous offrir un meilleur confort d’utilisation et améliorer la qualité globale de nos services. L’enregistrement de vos préférences linguistiques nous permet, par exemple, d’afficher nos services dans la langue que vous utilisez le plus souvent.

Nous pourrons fusionner des informations personnelles d’un segment avec celles d’un autre segment, pour vous aider dans votre recherche de renseignements sur d’autres clients potentiels.

Toute utilisation de données dans un but autre que ceux qui sont exposés dans les présentes Règles de confidentialité nécessitera votre accord explicite. De plus, nous pourrions traiter certaines informations personnelles sur un serveur localisé dans un pays étranger »


Transparence et liberté de choix

Les préoccupations en matière de confidentialité diffèrent d’une personne à l’autre. Nous souhaitons faire preuve de transparence sur la façon dont nous collectons et utilisons les données qui vous concernent, afin que vous disposiez de tous les éléments pour faire des choix informés. Par exemple, vous pourriez réviser ou changer certaines informations incluses à votre compte.

Vous pouvez également paramétriser votre navigateur de façon à bloquer tous les « cookies », y compris les « cookies » liés à nos services, ou pour être informé lorsque nous vous en envoyons. Il faut toutefois rappeler que bon nombre de nos services sont susceptibles de mal fonctionner si vous désactivez les « cookies ». Ils ne tiendront pas compte, par exemple, de vos préférences linguistiques.


Consultation et mise à jour de vos données personnelles

Lorsque vous utilisez nos services, nous souhaitons que vous ayez accès à vos données personnelles. En cas d’erreur, nous faisons en sorte que vous puissiez les mettre à jour rapidement ou les supprimer, sauf si nous devons les conserver à des fins commerciales légitimes ou si la loi nous l’impose. Avant de répondre à une demande de mise à jour de vos données personnelles, nous pouvons vous inviter à vous identifier.

Nous nous réservons le droit de décliner toute demande déraisonnable par son caractère répétitif ou systématique, toute demande réclamant des efforts techniques démesurés (par exemple, le développement d’un nouveau système ou une modification majeure d’une procédure existante), compromettant la confidentialité des données de tiers, ou difficilement réalisable (par exemple des données entreposés sur des systèmes d’archivage de longue date).

L’accès aux données et leur rectification constituent un service gratuit, sauf dans le cas où ce service impliquerait un effort démesuré. Nous prenons toutes les dispositions pour protéger les données gérées dans le cadre de nos services contre toute destruction accidentelle ou volontaire. Par conséquent, même lorsque vous supprimez des données utilisées par nos services, nous ne supprimons pas immédiatement les copies résiduelles se trouvant sur nos serveurs actifs ni celles stockées dans nos systèmes de sauvegarde.


Données que nous partageons

Nous ne communiquons vos données personnelles à des entreprises, des organisations ou des tierces personnes que dans les circonstances suivantes :

  • Avec votre consentement

    Nous ne communiquons des données personnelles vous concernant à des entreprises, des organisations ou des tierces personnes qu’avec votre consentement.

  • Pour des besoins de traitement externe

    Nous transmettons des données personnelles à nos filiales ou autres sociétés ou personnes de confiance qui les traitent pour notre compte, selon nos instructions, conformément aux présentes Règles de confidentialité et dans le respect de toute autre mesure appropriée de sécurité et de confidentialité.

  • Pour des raisons juridiques

    Nous ne partagerons des données personnelles avec des entreprises, des organisations ou des tierces personnes que si nous pensons en toute bonne foi que l’accès, l’utilisation, la protection ou la divulgation de ces données est raisonnablement justifiée pour :

    • se conformer à des obligations légales, réglementaires, judiciaires ou gouvernementales ;
    • faire appliquer les conditions d’utilisation en vigueur, y compris pour constater d’éventuels manquements à celles-ci ;
    • déceler, éviter ou traiter des activités frauduleuses, les atteintes à la sécurité ou tout problème d’ordre technique ;
    • se prémunir contre toute atteinte aux droits, aux biens ou à la sécurité d’Auvents Multiples, de ses utilisateurs ou du public, en application et dans le respect de la loi.

Nous pouvons être amenés à partager ouvertement avec nos partenaires (éditeurs, annonceurs ou sites associés) des données agrégées, ne permettant pas une identification personnelle. Nous pouvons, par exemple, partager ouvertement des données relatives aux tendances d’utilisation de nos services.

Si Auvents Multiples est impliqué dans une fusion, un changement de contrôle ou une vente d’actif, nous continuerons d’assurer la protection de vos informations personnelles et nous vous enverrons des avis avant qu’il y ait des transferts d’information ou des changements à nos politiques de confidentialité.


Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour protéger Auvents Multiples ainsi que nos utilisateurs contre tout accès et toute modification, divulgation ou destruction non autorisés des données que nous détenons. En particulier :

  • Nous codifions la plupart de nos services à l’aide de la technologie SSL.
  • Nous menons des audits internes sur la collecte, le stockage et le traitement des données, y compris les mesures de sécurité physiques, afin d’empêcher tout accès non autorisé à nos systèmes.
  • L’accès aux données personnelles est strictement réservé aux salariés, sous-traitants et agents d’Auvents Multiples qui ont besoin d’y accéder afin de les traiter en notre nom. Ces personnes sont soumises à de strictes obligations de confidentialité et sont susceptibles de faire l’objet de sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement en cas de manquement à ces obligations.

Champ d’application

Les présentes Règles de confidentialité s’appliquent à tous les services proposés par Auvents Multiples et par ses filiales, incluant tout service offert sur un autre site Web (tel que les services de publicité), mais elles excluent tout autre service qui ont des pratiques de confidentialité différentes de la politique ci-incluse.

Notre politique de confidentialité ne s’applique pas aux services offerts par des produits ou services qui sont présentés par des recherches sur votre fureteur sur des sites autres que celui de Auvents Multiples même si la recherche est liée à l’existence de notre site. Notre politique de Confidentialité ne s’appliquent pas aux informations de d’autres compagnies ou organisations qui utilisent nos services de publicité, ou utilisent des « cookies », des « tags » ou autres gadgets technologiques, pour préparer et publier d’autres services de publicité.


Modifications

Les présentes Règles de confidentialité peuvent être amenées à changer. Toute diminution de vos droits dans le cadre des présentes Règles de confidentialité ne saurait être appliquée sans votre consentement exprès. Nous publierons toute modification des règles de confidentialité sur cette page et, dans le cas où il s’agirait de modifications significatives, nous publierons un avertissement mis en évidence (y compris, pour certains services, par le biais d’une notification par e-mail). Les versions antérieures des présentes Règles de confidentialité seront archivées et mises à la disposition des utilisateurs.